Divorce et Séparation
Votre étude de notaires à Bruxelles
Comment entamer une procédure de divorce en Belgique ? Un notaire peut-il s’occuper d’un divorce ? Quelle est la différence entre séparation de fait, de bien et de corps ?
Quand une séparation ou un divorce devient inévitable, d’innombrables questions viennent généralement à l’esprit.
La procédure de divorce, en Belgique
Si vous souhaitez divorcer, il existe deux solutions : un divorce par consentement mutuel ou un divorce pour désunion irrémédiable.
En cas de divorce par consentement mutuel, votre notaire est à vos côtés pour élaborer les conventions préalables au divorce, en tant qu’expert et médiateur impartial.
Dans le cas d’une procédure pour désunion irrémédiable, votre notaire interviendra s’il y a lieu, une fois le divorce prononcé devant le tribunal. Il procédera à la liquidation du régime matrimonial et au partage des biens des ex-époux.
Séparation de fait, de corps et de biens
Quelles sont les différences entre séparation de fait, de corps et de biens?
La séparation de fait permet à un couple de se séparer, sans vouloir directement mettre fin à leur mariage ou à leur cohabitation légale. Cette initiative peut être prise par un seul des partenaires. Même si elle n’est pas organisée par la loi, la séparation des faits entraîne des droits et des obligations et peut faire l’objet de mesures devant le tribunal.
La séparation de corps et de biens est une procédure judiciaire. Sans pour autant dissoudre le mariage, elle réduit les droits et devoirs réciproques des conjoints. C’est une procédure devenue assez rare, entre la séparation de fait et le divorce.
Votre notaire, en cas de séparation
Que vous optiez pour une séparation ou un divorce, informez-vous auprès de votre notaire sur les conséquences de votre décision.
Un passage chez le notaire est par exemple obligatoire, si vous devez vous mettre d’accord sur le partage d’un immeuble ou si vous n’êtes pas d’accord sur le partage de vos biens et de vos dettes.
Notre étude notariale vous expliquera les procédures à entamer et vous conseillera, pour que ce moment se passe le plus sereinement possible.