Rien ne va plus pour les baux \u00e0 ferme depuis qu\u2019un d\u00e9cret wallon a supprim\u00e9 les commissions de fixation des fermages, dans lesquelles les propri\u00e9taires \u00e9taient entendus et \u00e9cout\u00e9s.<\/p>\n
Le gouvernement wallon a dor\u00e9navant confi\u00e9 cette t\u00e2che au Ministre de l\u2019Agriculture, dont on peut dire qu\u2019il n\u2019est pas neutre vis-\u00e0-vis des propri\u00e9taires, car sa mission est de d\u00e9fendre les agriculteurs.<\/p>\n
Ce Ministre a d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9duire la plupart des fermages wallons de plus de 20 % entre 2017 et 2021.<\/p>\n
Durant cette m\u00eame p\u00e9riode, la taxation des terres a augment\u00e9 continuellement par l\u2019indexation des revenus cadastraux, ce qui conduit \u00e0 une perte de revenus nets sup\u00e9rieure \u00e0 50 % en cinq ans.<\/p>\n
Il ne reste quasiment plus rien pour le propri\u00e9taire, qui se sent pris en otage par les pouvoirs publics : blocage du bail \u00e0 ferme, baisse du loyer et augmentation des imp\u00f4ts directs.<\/p>\n
Cette surprotection des locataires conduit \u00e0 deux ph\u00e9nom\u00e8nes in\u00e9luctables : d\u2019une part, la fin programm\u00e9e des nouveaux baux \u00e0 ferme en dehors des baux \u00e0 ferme conclus entre personnes li\u00e9es, comme par exemple entre un propri\u00e9taire et la soci\u00e9t\u00e9 dont il est actionnaire, et d\u2019autre part, la hausse des prix de vente des terres agricoles libres de bail \u00e0 ferme.<\/p>\n
Il y a bien des avanc\u00e9es pour les propri\u00e9taires de terres agricoles comme une r\u00e9duction des droits de donation et de succession des terres soumises au bail \u00e0 ferme ; nous en reparlerons dans un prochain article du Cri.<\/p>\n
Mais le pompon est l\u2019adoption par le parlement wallon d\u2019une hausse des fermages de 20 \u00e0 35 % qui n\u2019entrera en vigueur que le 1er janvier \u2026 2038, soit dans 17 ans.<\/p>\n
Ainsi, les fermages sont r\u00e9duits avec effet imm\u00e9diat contre une promesse de les augmenter dans un temps lointain, ce qui d\u00e9montre bien, soit dit en passant, que le parlement wallon a jug\u00e9 que les fermages actuels sont trop bas.<\/p>\n
Cette politique est n\u00e9faste pour la confiance entre les propri\u00e9taires et les locataires, qui se retournera contre l\u2019agriculture.<\/p>\n
Le SNPC l\u2019a fait savoir au Ministre wallon de l\u2019agriculture Willy Borsus lors d\u2019une entrevue \u00e0 son cabinet. Il a compris la situation intenable des fermages baissiers dans un contexte o\u00f9 le fermage fix\u00e9 d\u2019autorit\u00e9 par la loi correspond au tiers des contrats de culture que les jeunes agriculteurs payent \u00e0 leurs coll\u00e8gues plus \u00e2g\u00e9s.<\/p>\n
A force de tordre les fermages \u00e0 la baisse, on finit par cr\u00e9er des \u00ab\u00a0pr\u00e9-carr\u00e9s\u00a0\u00bb qui ne facilitent pas l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la terre des jeunes agriculteurs.<\/p>\n
Nous d\u00e9taillons ci-apr\u00e8s les nouveaux coefficients de fermages :<\/p>\n
Les nouveaux coefficients de fermage sont applicables aux baux \u00e0 ferme dont la date anniversaire est post\u00e9rieure au 31 d\u00e9cembre 2020 (soit \u00e0 partir du 1er\u00a0janvier 2021).<\/p>\n
Les coefficients de fermage des terres agricoles pour 2021 : voir le document<\/a><\/p>\n